Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... que la loi relative à la protection des témoins de 2004 a supprimé le caractère seulement subsidiaire du ... d’interroger les témoins à charge », Recueil Dalloz, 2004, p. 988). Les applications de la règle européenne. On ... de la Cour fédérale allemande (BGH décision du 4.03.2004) pour présenter l’application de cette jurisprudence ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... ainsi pas un dépassement de leur mission, Paris 7 oct. 2004, JCP G 2005. II. 10071, note J.-M. Jacquet, également ... Intel Corp. v. Advanced Micro Devices, Inc 542 U.S. 241 (2004). Une certaine confusion a suivi la décision "Intel" ... 2000, Rev. arb. 2000. 622, note L. Cadiet . Paris 7 oct. 2004, JCP G 2005. II. 10071, note J.-M. Jacquet; JDI 2005. ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004) et 1617 (2005)). La résolution 1390 a ainsi étendu ... haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2004). Le Conseil de l’Union européenne, estimant que ... 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006). Règlements : CE ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du Règlement 422/2004. En droit français, le nom patronymique est avant tout ... l’arrêt « Inès de la Fressange » du 15 janvier 2004. La cour consacrait en effet un nouveau cas de ... de la Fressange, Cour d’Appel de Paris, 15 décembre 2004 : jurisdata 2004-258939. Arrêt Ines de la ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... même nom). Dans l’arrêt Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité ... the application of Iqbal) v Newham London Borough Council 2004 EWCA Civ 55 - Unfair Terms in Consumer Contracts ... de Philip Kenny, Conveyancer and Property Lawyer, 2004 - The Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations in ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... 1986, aff. C-152/84, Marshall, point 48; 5 octobre 2004, aff. C-397/01 à C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 ... des directives de l’art. 88-1 C (décisions 2004-496 DC, 10 juin 2004, cons. 7 et 9 ; 2004-497 DC, 1er juillet 2004, cons. ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme une discrimination. En Italie, un arrêt de 2004, en se basant sur le d. lgs. n°216/2003 qui avait été ... distinctes (Tribunale Ariano Irpino, ord. 03 febbraio 2004). La France n’a pas la même conception que la CE car ... été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. L1552-1 Code du ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... la Cybercriminalité entrée en vigueur le premier juillet 2004. Mais cette approche est souvent considérée comme trop ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... comme l’avait déjà fait le Parlement européen en 2004 dans sa résolution « Sur les risques de violation, ... dans l’arrêt Cumpana et Mazare contre la Roumanie en 2004, que l’ingérence de l’État dans l’exercice de la ... La Cour de cassation française a affirmé le 16 mars 2004 que ce type de diffamation ne pouvait jamais être ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’expérience belge de la compétence universelle, RGDIP 2004, p.610) a été abrogée par la loi du 5 août 2003. La ... partenaires de la Belgique » (Pierre D’Argent, RGDIP 2004, p.611). En l’espèce, la Belgique invoque la ... parfaitement classique » (Pierre D’Argent, RGDIP 2004, p.614). Le droit pénal français énonce cette ...
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