ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... En revanche, en France, l’Avant-projet Catala de 2005 conserve et développe la notion de cause. C.Chappuis ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... civ., 2 déc. 2004 ; CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
...             Dans un deuxième temps, en 2005 parut la loi sur la transparence des rémunérations des ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon, Dalloz 2005, Chronique 247 Marianne Saluden, le phénomène de la ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... Martin Meidenbauer, Verlagsbuchhandlung München,2005, p. 172-179, p. 201-202. Textes officiels ● ...
Mot-clés: