ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... depuis l’arrêt de la première chambre civile du 14 mai 2009, qui fait peser sur l’avocat une sorte d’obligation ... • Décision commentée: - BGH, Urteil vom 9. Juli 2009 - IX ZR 88/08 • Autres commentaires de la source: - ... a.M.), „BGH: Schmerzensgeld aus Anwaltshaftung“, LMK 2009, 291389 • Ouvrages généraux: - Ph. MALAURIE – L. ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’opinion dissidente du juge Antonetti, du 11 février 2009) en invoquant « l(eur) sécurité et l’intégrité ... lors du témoignage d’Ewa Tabeau, 25 février 2009). Il apparaît donc que la qualité d’impartialité ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mesure pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la ... droit allemand » (Mücke contre Allemagne, 12 décembre 2009, CEDH). Une différence attire l’attention entre les ... allemande» (Mücke contre Allemagne, 12 décembre 2009, CEDH). La France s’est gardée d’emprunter ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sachenrecht, 18. Auflage, CH. Beck München, 2009). La négligence du constructeur doit néanmoins être ... la doctrine, a pourtant été reprise dans un arrêt de 2009 concernant un empiétement de 4 centimètres (Cour de cassation, Civ. 3 ème , 10 novembre 2009, Pourvoi n° 08-17526). Le droit français, dans un cas ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... de la Cour Suprême du Pérou du 30 juin 2010, STC 05427-2009-PC/TC ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des europäischen Umweltrechts », Europarecht, 3-2009, p. 402). En effet, ce pouvoir est indirect : en ... dans le prétoire de la Cour de justice », RTDeur., N°2-2009, p. 231). Contrôlant l´exercice du pouvoir de sanction ... dans le prétoire de la Cour de justice », RTDeur., N°2-2009, pp. 263 et suivantes). Les différentes actions (lutte ... Mot-clés: