Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Deakin & Gillian S Morris, Labour Law, Hart Publishing 6 th edition, 2012.   Simon Honeyball, Employment Law, ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... - Code pénal français, art. 211-1, modifié Loi du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ...
Mot-clés:

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... Le Conseil Constitutionnel a statué au paragraphe 6 de la décision du 7 novembre 2019 (Décision n° 2019-791 ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... "irrespective of the Human Rights Act? » L.I.M. 2006, 6(4), 274-281 - « Les objectifs généraux du droit ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... descendants en France”, Paris, Population-F, vol.61, N.5-6, 2006 Textes officiels: - Constitution de 1958 - Préambule ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... “ Diritti fondamentali ”. Pag. 5 [iii] Ibid.  Pag. 6 [iv] Dichiarazione dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino, ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... directeurs à l’intention des multinationales (1976) 6 Déclaration des principes triparties de l’Organisation ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 1969 - Cour de cassation italienne - décision n° 4541 du 6 mai 1998 - Tribunal de Latina, décision n°3 du 10 juin ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité