La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... both areas from the European Law perspective” (2022) 7 Vietnamese Journal of Legal Sciences 39 Karl Manheim & ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... Jamie Millar, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 7 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008869.aspx ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... des femmes quant à l’abrogation implicite de loi du 7 novembre 1800; publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, le Real Decreto 1251 de 2001 énonce à l'article 7.3 que « la situation de lock out n'empêchera pas la ...