Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... leur comportement en fonction » (12.06.1979, 1 BvR 19/76). Elle sert à protéger les citoyens contre ... décision du 12. 06. 1979, 1 Bv R 19/76. - Bundesverfassungsgericht , décision du 1 2.01. 1967, 1 ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... p. 286).   A cet égard, il faut noter qu'au paragraphe 76 de l'arrêt en question, la CA souligne non seulement la ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... Le Titre I du Livre II du Nouveau code pénal (loi n°92-683 du 22 juillet 1992, JO n°169 du 23 juillet 1992) entré ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... vaudou » (St. Clair v. Johnny’s Oyster & Shrimp, Inc., 76 F. Supp. 2d 773, 774-75 (S.D. Tex. 1999)). Dans une ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... v. Household Intern., Inc., 211 F. Supp 2d 1160 ; N.D. Cal. 2002). Certes, les obligations des parties n’ont pas ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... Il a été retenu que la directive communautaire 76/207/CE s’opposait au licenciement d’un transsexuel ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... « assumption of risk doctrine » ( Knight v. Jewett, 3 Cal. 4th 296, 314-315, 1992).             ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... en fonction.  » (BVerfGE, 12 juin 1979, 1 BvL 19/76).           Dans les faits de la décision rendue par ...