Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de 1995, par l’art. 9.2 de la Convention de Berne de 1979, et par l'art. 5.5 de la directive (transposé par les ... septembre 1886 modifiée par l’Acte de Paris le 28 sept. 1979. Union Européenne : Directive n. 2001/29/CE. Traité ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats (par exemple l’ordonnance du 15 décembre 1979, relative à l'affaire du Personnel diplomatique et ...
Mot-clés:
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... et ajuster leur comportement en fonction » (12.06.1979, 1 BvR 19/76). Elle sert à protéger les citoyens ... - Bundesverfassungsgericht, décision du 12. 06. 1979, 1 Bv R 19/76. - Bundesverfassungsgericht , décision du ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... (IVG), dépénalisant ainsi l’avortement. Entre 1979 et 1982, elle est Présidente du Parlement Européen et ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... et la réduction du temps de travail » (soc. 29 mais 1979). La chambre criminelle, elle, considère les grèves ... Mot-clés:
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de traitement. Dans une décision du 17 janvier 1979 « Conseil des prud'hommes », le Conseil ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... la prise d'otages, adoptée à New York le 17 décembre 1979, la Convention pour la répression d'actes illicites ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger