La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays. La ... originaire paysans se définissent comme une collectivité humaine partageant une identité culturelle, une langue, ... en génération, et ce droit à la terre entraîne le respect d'autres droits de l'homme, comme le droit à ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... En l’espèce, M. Costa Gonzales avait introduit des réclamations auprès de l’Agencia Española de ... effet, l’Europe a historiquement toujours valorisé le respect du droit à la vie privé, à l’insu de la liberté ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... des migrants rend très complexe l’effectivité et le respect de ces droits, de même qu’elle conduit en pratique ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect de quelques droits dits « indérogeables ». La ... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... restant à la charge de l’Etat. Un tel changement ne saurait correspondre à un simple bouleversement politique ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
Karina Franke Existe-t-il le droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une ... protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. Les consommateurs sont ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... compétence pour contrôler leur légalité au regard du respect des droits fondamentaux. Enfin, l’existence ou non ... en déduit donc qu’aucun accord international « ne saurait avoir pour effet de porter atteinte aux principes ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se distinguant ainsi du droit français par son ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... des mesures étatiques ; tout être humain a droit au respect des principes de la CEDH. La CourEDH protège ainsi ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... les multinationales de l’eau qui l’emportent sur le respect des droits de l’Homme. La fragmentation du droit ...