La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être correctement régulée ... les risques actuels de la télémédecine en France et en Allemagne ? *** La révolution numérique atteint ... niveau juridique et éthique aussi bien en France qu’en Allemagne. Etant une pratique relativement récente, elle ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du Pacte de stabilité par la France et l'Allemagne en 2003 : une procédure pour déficit excessif a été lancée en janvier 2003 contre l'Allemagne et en juin 2003 contre la France. L'année 2004 ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept ... que la protection s’étendrait également, comme en Allemagne, à ce que, de l’avis d’un homme du métier ... du brevet de voir son action en contrefaçon aboutir. En Allemagne au contraire, seules les revendications ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... Préalable de Culpabilité en France et « Deal » en Allemagne) a été mis en place. Il pourrait être définit ... reprend la jurisprudence de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base juridique française de cette procédure a ... Mot-clés:
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de l’encadrement ... (ConvEDH) 1 . En effet, des professeurs de toute l’Allemagne ont engagé des actions judiciaires simultanées ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique ... montrer à ce dernier jusqu’où peut aller la satire en Allemagne, et où y résident les limites de la liberté ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et ... handicapées » (ratification le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait ... sorte la clé de voûte de l´égalité de traitement en Allemagne étant donné que cet article, en raison de son ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de leurs régimes ... sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et ... un régime optionnel commun à la France et à l’Allemagne malgré les nombreuses différences et divergences ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... la crainte que la police n’ait recours au profilage racial et ainsi à des pratiques discriminatoires en ... la porte à la pratique discriminatoire du profilage racial. Examinée en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 ... Ouvrages o Police Traffic Stops and Racial Profiling : Resolving management, labor and civil rights ...La définition de la grève
... DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, ... mai 1864 pour que le fait de grève soit dépénalisé. En Allemagne, la grève s'entend comme le cas où une majorité ... A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne Sur la question de savoir qui est le titulaire ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne