La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... de réadmission prise par cet Etat vers la Grèce en application du règlement « Dublin II ». En l’espèce, ... certaine façon, la cour de Strasbourg influe donc sur l’application du droit de l’Union européenne par les Etats ...
Mot-clés: immigration / Europe

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... respect des règles spécifiques les régissant.   Cette application réductrice ne sera pas adaptée aux animaux ... animale devient utopique:   Entre théorie et mise en application d’une société où humains et animaux ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... personnelle de certains associés (Cass. Com., 22 nov. 2005, n°03-18.651). Au contraire, en Allemagne, il n’est ... au regard de l’intérêt social (Cass. com., 8 févr. 2005, no 01-14.292). Par ailleurs, le gérant ne doit pas ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... A multiple dependent claim shall not serve as a basis for any other multiple dependent claim. A multiple dependent ... to which it is being considered. An element in a claim for a combination may be expressed as a means or step for performing a specified function without the recital of ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... et de la poste)  se confinera à la rédaction et l’application de la législation secondaire à la loi DEA. En ... idée.  Lorsque les progrès technologiques rendent l’application du droit impossible, on ne peut qu’en conclure ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la non application de celle-ci devant la cour européenne des droits ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... la structure qui l'employait, devait être indemnisé en application des articles L 3121-5 et suivants, au titre du ... des heures de travail ?, 27/09/2011 http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/doit-on-repondre-au-telephone-e... . [26] ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... aucun mécanisme de contrôle ou de régulation de l’application de la charte de RSE instaurée par les en- ... extra-financier, mais il a rapidement étendu le champ d’application. Face à toutes ces lacunes, les auteurs et les ...