Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... les Etats-Unis, qui représentent le principal marché pour les sites internet qui les proposent. Le nouveau report de l’entrée ... consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 mars 2007 ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... que les mesures de protection n'avaient pas seulement pour but d'empêcher la reproduction illégale de jeu : le ... La dernière génération permet l'accès à Internet, la connexion à des plateformes de jeux massivement ... ces deux principes doivent donc être associés à une violation plus générale du droit de la concurrence, ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... prévoie la nullité des nominations intervenue en violation du quota, et celles « n’ayant pas pour effet de ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales associées toute ... de Russie, 1993, traduction en français par le site officiel constitution.ru Décisions Décision Conseil ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... fondamentales telles que la question du danger des OGM pour la santé et l’environnement, celle de l’autonomie ... des Etats-Unis, du Canada et de l’Argentine n’ont pas été retenues. Les opposants aux OGM, notamment les ONG ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... la vente de produits contrefaits sur sa plateforme Internet. Mais alors qu’aux Etats-Unis, eBay n’a pas ... avoir autorisé la vente de produits contrefaits sur le site. En France, il s’agit de trois affaires distinctes ... pour empêcher la vente de produits contrefaits. Si le propriétaire de la marque est en désaccord avec la ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par ... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... faite aux Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... de nouvelles technologies et tout particulièrement d'Internet a permis un accroissement sans précédent des ... du public et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com   des contenus ... au droit exclusif que la loi confère à l'auteur et au propriétaire des créations intellectuelles de reproduire ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et ... humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs ... au choix des formes et des moyens, nécessaires selon eux pour atteindre l’objectif assigné. Cette liberté ... P2P. L’exemple le plus récent a été la fermeture du site mondialement connu « Megaupload » le 19 janvier ...