La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... mécontentement concernant certains agissements de l’employeur qui affectent leurs intérêts généraux et particuliers en ... de grève. L’article 28.2 de la Constitution espagnole dispose ainsi qu’ « est reconnu le droit de grève aux ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... rigoureuse à l’égard des justifications de l’employeur de l’autre. On retrouve en France une tendance ... En matière de discrimination en droit du travail, le salarié est systématiquement le demandeur à l’action. ... en matière d’emploi et de travail). Celui ou celle qui s’estime victime d’une discrimination doit présenter ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Nous voyons depuis un certain regard, le regard de Salgado qui est profondément humain. Il ne fait pas que montrer ... et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour ... de quitter le Brésil en raison de la dictature militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin Rand Kaepernick est un ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de ... et à la conclusion de l’arrêt, notamment en ce qui concerne la qualification des faits ayant mené à la ... juridique française qui, basée sur le principe du secret du délibéré, voit en lui un moyen ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en France (Hadopi 1 ... sur internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su ... relatif aux Droits Civiques et Politiques qui dispose que « toute personne a droit à la liberté ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... novembre 1997 et de la Cour de Cassation du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points ... par TVE, entreprise publique de télévision espagnole, qui, par dol, n’avait pas exécuté le contrat au terme ... de ces dispositions. L’article 1107 du Código Civil dispose : « Les dommages et intérêts dont est tenu le ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB dispose cependant que « si les parents ne sont pas mariés ... est en revanche celui de la « coparentalité », ce qui explique que nous nous pencherons sur la question de ... critiquée par les instances européenne et interne, ce qui a engendré une simplification de la procédure de ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses ... juridictions se reconnaîtraient compétentes, ce qui est source de conflits de juridictions et ... le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention de Lugano II ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse