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COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... Companies Act, 2013 Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en ...
Mot-clés: responsabilité sociale des entreprises / corporate social responsibility / Companies Act 2013 / Inde / droit indien / mandatory CSR

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... est, en effet, considéré par la jurisprudence comme une faute contractuelle. La responsabilité de l'entreprise vis ...
Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

Soumis le 18/04/2011 par Arnaud Thomas dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... rules Of Evidence 401 à 403. [9] Un futur projet de loi relatif à un élargissement du rôle du jury populaire en ...
Mot-clés: Exclusionary Rules / Recevabilité / Objection / Jury / Etats-Unis

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... RÈGLEMENT (CE) No 1/2003 DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ...
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... dans le cadre du régime spécial de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements ...
Mot-clés: Sotchi / marche républicaine / liberté de réunion pacifique / gaypride / Eva Molnar c Hongrie / Droit russe / droit de manifester / Cour constitutionnelle russe

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... text and material, 2008. • Revue du droit européen relatif à la non-discrimination, édition n°5, juillet ...
Mot-clés: Union Européenne / Royaume-Uni / handicap / discrimination par association

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... propriétaires, sans caractériser le moindre élément relatif à leur train de vie à l'égard duquel ils auraient ...
Mot-clés: Trafic de stupéfiants / Présomption dinnocence / Présomption / Espagne / Droit pénal international / charge de la preuve / Blanchiment

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...
Mot-clés: Equal Protection Clause; discriminations; discriminations sexistes; discriminations de genre; discriminations raciales; égale protection des lois; 14ème Amendement; Cour Suprême des Etats-Unis; examen strict; examen intermédiaire; constitutionnalité

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

Soumis le 20/07/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... appartenaient en vertu de l’Arrangement de Nice de 1957 relatif à la « classification internationale des produits ...
Mot-clés: Conflit noms de domaine et marque / Collectivité territoriale