L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... valeur juridique contraignante. La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... Ses manifestations dans la jurisprudence communautaire et internationale (B.) sont accompagnées d'un climat favorable ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... la consultation préalable  était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples ... originaire  paysans pourraient être consultés au sujet de l'adoption par l'Assemblée Plurinationale ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... de celui des citoyens. Car en effet, si l’homme est le sujet le plus apte à s’adapter à l’environnement, il ... Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate change (Article 2 (a) (v) ) Changement ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... permettra un état des lieux comparatif de la protection internationale et régionale interaméricaine établie à ... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ... à l’égard des femmes datant de 1992 traite du sujet de la violence à l’égard des femmes. La CEDEF ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les ... la définition de réfugié telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en ... Pour autant, il n’est pas coupé de la dimension internationale du droit d’asile et conserve tout de même ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... coopération judiciaire en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international ... du TSL et a rencontré des problèmes similaires à ce sujet. La « coopération verticale » (Rapport du TSL ; ... coutumes de la guerre, en particulier les violations de la Convention de La Haye de 1907. Après la création de ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... En 1919 a été actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de ... 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »).  A ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... de leurs droits en vertu du présent traité ou de la Convention de Berne et qui restreignent l’accomplissement, ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la jurisprudence italienne ... parties la possibilité d’exclure l’application de la Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... qui répond à une question préjudicielle portant sur l'interprétation d'une directive, illustre la ... d'une directive,  qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La ...