L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la Cour de Justice de l’Union Europeenne (CJUE). Cependant des ...
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L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le renvoi préjudiciel. A l’occasion d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2010, la ... de la conformité du nouveau dispositif s’est posée. La Cour de Justice a validé celui-ci, sous conditions. Cet ... Ass. Plén. 20 octobre 1989) et Jacques Vabres (Cour de cassation, 24 mai 1975). Tout d’abord se pose la ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation italienne a rendu récemment une décision ... dans l’affaire Sallusti : « pour l’individuation du sujet passif, il n’est pas nécessaire qu’il soit ... à raison de propos qu’elles ont tenus sur un sujet d’intérêt général doivent pouvoir s’exonérer ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses objectifs ont un caractère obligatoire. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée ... de la transposition faite par les Etats. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a été ... préjudiciel, la High Court of Justice saisit la CJCE au sujet de l'applicabilité directe de cet article, ainsi que ...
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... Résumé : Par trois arrêts rendus le 28 mars 2013, la Cour de Cassation est venue clarifier les conditions dans ... sont rejetés par trois décisions similaires de la Cour de Cassation rendues le 28 mars 2013 [3] . Les trois ... internationale. La Cour EDH en avait fait de même, au sujet de l’article 11, dans son arrêt Sabeh El Leil contre ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Relations Consultants Association v Newspaper Licensing Agency la Cour Suprême du Royaume-Uni laisse au soin de la Cour de ... droits voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour européenne et a, par conséquent, imposé une ... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ...