La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... par le droit et la jurisprudence américaine, reste un sujet globalement peu développé. Il pose en effet des ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... al.3 de la loi du 9 juillet 1991). Le droit allemand à ce sujet connaît une certaine spécificité : le juge allemand ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Chambre criminelle, 4 juin 1964, 64-68.000) et bien que le Tribunal constitutionnel fédéral allemand semblait ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... réforme, peu de décisions avaient été rendues à ce sujet. Dans une espèce concernant une titrisation ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... à quel point son travail lui a ouvert les yeux sur ce sujet: “Raconter une lutte dans son ensemble, ça permet ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... des termes contractuels et leur caractère oppressif. Le tribunal arbitral est libre de mettre de côté la clause ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard des femmes datant de 1992 traite du sujet de la violence à l’égard des femmes. La CEDEF ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... voit pas le résultat d’un modelage créateur d’un sujet particulier (« das Ergebnis der Gestaltung eines ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 28 de la Constitution de 1946 étaient très précis au sujet de la primauté des traités sur la loi. Ces deux ...