Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Anuario de Derecho Publico , Universidad Diego Portales, 2011 ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (I), mais il apporte également une certaine souplesse à travers la coopération entre les Etats-membres ... selon certains auteurs allemands la limite est donnée à 18 ans (ainsi Solomon, FamRZ 2004, 1409, 1413). Selon le ... concerne les individus n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans, sauf en cas d’émancipation par mariage par ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... par la loi n.69/2005 du 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas de « refus de la remise ... européen mais qui semble refaire surface à l’article 18, lettre f) de la loi de transposition italienne. C’est ... fait par le législateur à la lettre f) de l’article 18 sans ignorer le conteste institutionnel supranational et ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... en scène » de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 septembre au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. ... MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans ... MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... cette directive dans le droit national jusqu’au 25 mai 2011. [11] Or, si cela s’est fait très rapidement en droit ... par exemple un cookie de préférence de langue. [18] On cite également en Allemagne, les cookies nécessaires ... I S.1982). Aux États-Unis : Clarifying Lawful Overseas Use Of Data Act (H. R. 4943), 6 février 2018. Ordonnances ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... 4. Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg (20.12.2011 - 3 Sa 1505/11) „1. Pflichtverletzungen, die der ... 5. Landesarbeitsgericht Baden-Württemberg (1. 02. 2011 · Az. 22 Sa 67/10) „Die Beweiserleichterung des § 22 ... privé, n’est donc pas soumis à ces dispositions. [18] Mais il est tout de même susceptible de sanctions : ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... (article L3211-1 du code du travail) , âgé d'au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés ... BROX, RÜTHERS, HENSSLER, Arbeitsrecht , 18. Auflage, 2011, Verlag Kohlhammer DÜTZ, THÜSING, Arbeitsrechts , 17. ... et montant", Dalloz Répertoire droit du travail, mars 2011 - J. SAVATIER, "les minima de salaires", Dr. Soc. ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... à la prestation principale, le service de transport [18]. II. L’impact de la décision: la nécessité d'une ... et du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO 1998, L 217, p. 18). [10] CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-434/15, ... se fait en étoiles (minimum une étoile, maximum cinq). [18] Rassafi-Guibal, H. « Coup de frein pour Uber à la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC