Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

... car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une matérialisation de ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... violation peut permettre l’ouverture du droit de grève aux professeurs fonctionnaires. II – La portée d’une ... force obligatoire rendent l’ouverture du droit de grève aux professeurs allemands incertaine (A), bien que des ... donnent tout de même indirectement pour obligation aux États d’assurer le respect des droits accordés par la ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... de prendre une décision responsable et appropriée quant aux intérêts qu’il peut vouloir faire valoir d’un point ... responsable et avoir à verser des dommages et intérêts aux demandeurs. Mais si le droit allemand n’exige pas du ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... pas les termes généraux qu’elle emploie et c'est aux juges nationaux que revient la tâche de définir ce que ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... et arts premiers se rencontrent ainsi sur la toile, aux côtés des arts figuratifs, du cubisme et du ... son jardin. Ces œuvres éphémères perdureraient grâce aux photographies postées sur Instagram. Enfin, Marchal ...

Parasite, un film inclassable :

... cet instant pour les conduire vers une redoutable descente aux enfers.             Comme dit précédemment, ... désir d’une famille pauvre d’arriver jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

... moment de contracter ; dans le second on s’intéresse aux conséquences prévisibles de l’inexécution au moment ... est de bonne foi le débiteur qui a ajusté sa conduite aux critères de diligence et d’honnêteté requis. ... considèrent également que l’article 1107 se limite aux relations contractuelles. Mais, s’il en est ainsi, cela ...