Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... recours à ce mode de preuve, en raison de la difficulté pratique de réunir des personnes réelles. En effet, les ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... ont également mis en lumière les limites dans l’usage pratique de l’application. On peut ainsi aisément imaginer ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La grève: comparaison franco-anglaise
... historiques et idéologiques, et trouvent leur fondement pratique dans le rôle que les deux systèmes concèdent aux ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... d’Alsace, CJCE, 30 novembre 1976). Mais il peut aussi en pratique être attrait devant le tribunal du domicile du ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... neutre est utilisé, les effets qu’entraîne sa pratique ainsi que sa proportionnalité à l’objectif ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... « Ob avtorskom prave i smesnyh prava » (Résumé de la pratique jurisprudentielle relative à la loi de la ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels