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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... « a toujours été entendue de manière stricte par la jurisprudence.  Elle exclut ainsi, notamment, toute copie ... d’interdire la copie de l’œuvre (confirmée par la jurisprudence : Trib. Milano, Sez. spec. prop. ind. e int. ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
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L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...