Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... affaire pendante devant eux 7 , d’adresser une demande 8  à un panel de cinq juges chargés d’estimer la ... juridiques et des droits de l'homme, Doc. 13220, 5 juin 2013. Rapport explicatif sur le Protocole n°16 à la ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

Mickael Rigault La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu ... de telle sorte que celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive ... Software in the United Kingdom, Hart Publishing EU Focus 2011 p.280, Case Comment, User interface not protected as a ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... rendues dans l´affaire des Prises d´eau de la Meuse [8] . En effet, dans une opinion individuelle, le juge Hudson ... Dans une affaire récente, la cour suprême du Michigan a rendu une décision qui a fait grande impression. En effet ... de la Meuse (Belgique c. Pays-Bas), arrêt, C.P.I.J, 28 juin 1937, série A/B, n°70, par 25, p.44   Juridictions de ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de préserver sa réputation garanti par l’article 8 de la Convention. Le privilège de Reynolds (Reynolds ... Revue internationale de droit comparé, Vol. 42 N°2 Avril-juin, Études de droit contemporain. pp. 771-787. 11.  ... 31 EHRR 28, 1999   Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... en 1987, la victime témoigna que l’hypnose avait rendu les traits du visage de son agresseur bien plus clairs ... des procédures utilisées dans l’affaire en cours 8. Comparer avec les témoignages rendus lors des auditions ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... droit de la défense. C’est aujourd’hui la loi du 15 juin 2000, modifiée par la loi du 9 mars 2004, qui établit ... et le législateur (Le Guide de la Défense Pénale, §111.8, Dalloz, oct. 2008). Alors que la situation est qualifiée ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

Benedicte Andre Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé ... N° 1 :04 CV 1360 LMB) soumise à la Cour le 14 février 2011, qui somme la District Court de ne pas retenir ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” ... par exemple, dans l'affaire Lautsi c. Italie du 18 mars 2011, le jugement fait référence aux observations fournies ... mai 1991, Caleffi c. Italie, requête n°11890/85 CEDH, 25 juin 1987, Capuano c. Italie, requête n°9381/81 TIDM, 1 ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

Pauline Sauvadet Dans l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la Cour Suprême avait jugé que la ... doit être soumise à un « strict scrutiny [8]  » test qui requiert de l’Etat qu’il démontre un ... des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... soit généralement ceux des parents. Par ailleurs, le commentaire général à la Convention de 1989 n° 14 donne ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...