Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

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Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Isabelle Lu To Professor David V. Snyder     Le présent commentaire vise à exposer la reconnaissance, ... [1957] 1 W.L.R. 932, 934 (Q.B.) Droit des Affaires MBDE Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... juridique de la discrimination sera étudiée au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se ... Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le ... 27. Auflage, 2009 ; Rn. 16, § 328, von Geimer bearbeitet Commentaire d’arrêt : D. P. Fernandez Arroyo et J. P. ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

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Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative ... des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un commentaire sur les avantages desdits écouteurs et la ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... communautaire, comme nous le verrons plus tard dans le commentaire. A l’inverse les articles 47 et 48 du Sex ... d’où l’intérêt pour le droit français d’un commentaire de ces articles aux regards du principe ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... a un impact direct sur la rentabilité des entreprises, au fur et à mesure que se multiplient les études établissant ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des ... d'arbitrage.           Dans le cadre du présent commentaire, nous nous arrêterons d'abord sur deux méthodes ... Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006 Piero Bernardini, commentaire du Julian Lew's Report, ICCA conference de 1998 ...