L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ... ed, Sweet and Maxwell 2012) Joint Stock Asset Management Company «Ingosstrakh-Investments» v BNP Paribas SA , ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... 1999, cahier 24 p.1240 à 1247. Il s’agit d’un commentaire des nouvelles dispositions applicables au 1er ... sans doute une imposition de toute nature. Doctrine - Commentaire du Chapitre 25 du Code fiscal de la Fédération ... authority of union. Township ; Dean Dairy Products Company, Inc., d/b/a : Fairmont Products, Inc., Appellant, ... Mot-clés:
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Journal of International Law 2001, Vol. 95, p. 198 (commentaire de l'arrêt du Tribunal de Livadia, Préfecture ... La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ... en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... quand elle est le seul ou du moins le principal témoin. Commentaire de la Décision du Tribunal Suprême espagnol du ... de la lutte contre les violences conjugales. Commentaire de la loi nº2010-769 du 9 juillet 2010. Etude ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge d’instruction ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ... de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la circulaire « Guidance on changes to the rules on company takeovers » (Guide sur l'application des ... 2006 Takeover Code "Guidance on changes to the rules on company takeovers", Department of Trade and Industry, 2007. ... v Stakeholder perspective.”, CECL Conference “European Company Law in Accelerated Progress”, 2005. F. Wooldridge, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne