La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs ... à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits ... bel exemple. Face à cette popularité grandissante du P2P sur le net, d’autres acteurs ont commencé à se ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé - consiste à l’unification ... actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions prises en assemblée générale et ... dite Transparence [3] qui s’appuie quant à elle sur l’exercice concerté de droits de vote en vue ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... Contratti di solidarietà, Fondazione Studi Consulenti del Lavoro, Consiglio Nazionale dell’Ordine). Les RSU sont ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays ... intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ... a amplifié la diffusion et les échanges de fichiers sur Internet ; ceci a introduit de nouvelles difficultés ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de ley orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada, en ... projet de loi tend à remplacer l’actuelle Loi Organique sur la “Santé sexuelle et reproductive et l’interruption ... Salud sexual y reproductiva y la interrupción voluntaria del embarazo », en espagnol). Il est présenté comme un ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ... des conditions de travail et donc de l’article 41 de l’Estatuto de los Trabajadores. De là, se posent les questions ... - Carlos Molero Manglano, « Manual de Derecho del Trabajo », 2010 - Francis Lefebvre, « Memento ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... dont elle a accouché. En vertu de l’article 51 alinéa 4 du Code de la Famille lе couple marié qui a ... N 2-1601/11) Droit des personnes et de la famille MBDE Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits ... immunité a été accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de ... tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de son licenciement. Cet arrêt est notamment intéressant du fait ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts figuratifs et la photographie. Cette norme ... de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des traités CE et UE, M. Streinz) ; ou du moins ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité