L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
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... européens connaissent encore des discriminations fondées sur l’âge. Ceci malgré la directive 2000/78/CE, laquelle ... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... Affaire C-411-05, arrêt du 16 octobre 2007, paragraphe 51 [8] Nomoslehrbuch, Arbeitsrecht, Krause, 2. Auflage, S. ... Mot-clés:
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
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... l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... demi‑teinte », Le contrat dans tous ces Etats , p. 37-51. M. Jean-Louis BOURLANGES, Mme. Thyphanie DUBOIS, Rapport ... demi‑teinte », Le contrat dans tous ces Etats , p. 37-51. [16] CJUE, Arrêt du 01.10.2009 - Affaire C-219/08, ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... la clientèle. Le dénigrement peut être constitué si le commentaire manque de prudence et d’objectivité ou si le commentaire ne cite pas de faits précis [30] (ce qui laisse ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
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... ces derniers et l’employeur. I) Définition La Ley del Estatuto de los Trabajadores a ainsi consacré dans son ... prévoit à l’article 66 de la Ley del Estatuto del Trabajador que le nombre de membres du comité varie en ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... la Russie a décidé de modifier sa législation. Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, ... N122: obzor praktiki rassmotreniâ arbitražnymi sudami del, cvâzannyh s primeneniem zakonodatel'stva ob ... intelectuel sans protectio... dans ekonomika i žizn', N 51, 10.12.1995. GORODOW O.A, “O projektie chasti 4oj ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... d’autres droits et d’intérêts individuel ou collectif. Il apparaît alors une difficulté importante : ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...