Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les ... 8 bis de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de ... - article 13 de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui ... condamné le 18 février 2011 pour provocation à la discrimination raciale. L’Allemagne, malgré l’illusion ... met également en avant le problème de l’indépendance relative de l’ADS, car créée par le Ministère Fédéral ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du 30 Juin 2010 est très ... ces interrogations au regard de l’article 39 de la loi relative au régime électoral et des systèmes universel et ... la consultation préalable dans plusieurs pays. La loi relative au régime électoral a été promulguée en 2010, ...
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... très fine lorsque l’on se penche sur le concept de discrimination. La lutte contre la discrimination est pourtant une obligation pour les États ... plus récentes. Ainsi dans une autre décision relative à l’aide judiciaire de 2013, le tribunal de ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si cela est ... importante les droits des ennemis combattants. 1. La discrimination pratiquée aux Etats-Unis entre nationaux et ... une détention administrative en matière de terrorisme La discrimination pratiquée aux Etats-Unis est contraire au ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non discrimination et de l’égalité permettra un état des ... et l'élimination totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs ... En cas de violations graves de la Convention américaine relative aux droits de l’homme ou Pacte de San José, la ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en effet de savoir si le harcèlement moral est ou non une discrimination. L’introduction de cette notion d’un ... phénomènes. La CE considère le harcèlement comme une discrimination. L’art.2 §3 des directives de 2000 (2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... largement au contrôle de la Cour fédérale du travail (BAG). Dans un jugement en date du 20 juin 2010, appelé ... allemandes et françaises à adapter leur jurisprudence relative au licenciement sans préavis. Les arrêts rendus ... - www.juris.de Droit du travail MBDE Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... de retirer son voile sur le lieu de travail : BAG 20.08.2009, 2 AZR 499/08 La décision allemande rendue ... JurisClasseur, 27 avril 2009, 473, Délibération relative aux règles fixées par la loi et la jurisprudence ... www.bundesverfassungsgerichtshof.de Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... à adopter une règle qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ... de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix ... 1093 Texte officiel : - Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, J.O n° 54 du 5 mars 2002 page ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme