Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... des termes contractuels et leur caractère oppressif. Le tribunal arbitral est libre de mettre de côté la clause ... Agreement is Silence?, Journal of American Arbitration, 2 J. Am. Arb. 19 - H. SMIT, Class Action Arbitration, ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... des chants d’esclaves noirs, ainsi que des scènes de travail forcé dans les champs de cotons, toutes deux ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) (maintenant 174 TFUE) indique désormais que l’action ... P. Sands, Principles of International Environmental Law, 2 nd Ed. Cambridge (2003), p. 30-69; 235-290 et 981-985 S. ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’étant entré en vigueur que le 1er juillet 2001) ; 2/ les auteurs n’ont pas vraiment estimé nécessaire de ... », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6. 2. Manuel : BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... couvrant les opérations militaires en Irak ont vu leur travail entravé par des forces spéciales américaines. La ... que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d'abus de biens ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... décision Attorney General v Guardian Newspapers Ltd (No 2) le juge a déclaré que l’action pour abus de confiance ... Attorney General v Guardian Newspapers Ltd (No 2) [1988] UKHL 6 (13 October 1988) · Kaye ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence