Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... du jury populaire en France a été annoncé par le gouvernement en place. [10] Le terme procès, traduction du ... », Michel Van de Kerchove. Gazette du Palais 22 juillet 2010: « D’une vérité l’autre », Xavier Lagarde. ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... Les 16 et 17 décembre 2021 : Scène nationale 61 Du 12 au 14 avril 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... propositions d’amendements, Rapport de Didier Kling, 19 octobre 2006, consultable en ligne : ... propositions d’amendements, Rapport de Didier Kling, 19 octobre 2006, consultable en ligne : ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
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L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Notamment dans l’arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2012 , la cour a décidé que le manquement à ... o Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article 14 du Code de Procédure Civile) o Décret n°2011-48 du ... au bulletin. o Cour de cassation, Civ 1 ère , 10 octobre 2012, Tecso c/ Neoelectra Group, n° de pourvoi ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Je suis déjà broyée ! On est tous broyés ! » (II. 14.) L’attentat et la guerre sont plus qu’une toile de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le CPI prévoit aux articles L. 132-11 à L. 132-14 les obligations de l'éditeur. Il doit fabriquer ou faire ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur