Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... à se convertir en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation ... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... aussi être tacite. Cependant, il doit tout de même être non équivoque, c’est à dire que le comportement du ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... preuve ( das Recht auf Beweis ), qu’ils le demandent ou non (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, S. 308). En ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... de l’Union Européenne, en lui soumettant une série de questions préjudicielles, notamment sur la question de ... du droit d’opposition, le traitement des données est non conforme au règlement. Le règlement prévoit néanmoins ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la ... semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel droit est le plus juste mais de ... (the right of modification or withdrawal). Bien que ces concepts n’aient joué qu’un rôle minime dans le ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ... n’est pas définie dans la directive. L’une des questions est de savoir dans quelle mesure des ... champ de protection La directive s’est appuyée sur des concepts communautaires antidiscriminatoires, mais apparaît ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... illustre le problème délicat de la frontière entre le droit à la liberté d’expression et le droit au respect de ... des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général, y compris celles de la ... n'est pas, en droit italien, une condition sine qua non d'une situation de diffamation. A titre d'exemple, un ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le ... qui était peu contraignant et inégalement respecté par les Etats, d’où son nom de « GATT à la carte » ... étaient fondées sur des règlements communautaires non conformes aux règles des accords OMC. La juridiction ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est ... situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le règlement afin de rendre les sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la cohérence juridique ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... comme des séquences animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide ... moraux sur sa création audiovisuelle américaine. Deux questions se posent alors : Comment nait le droit d'auteur ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... contre un brevet coûte cher, ce qui fait que les grandes multinationales largement avantagées par rapport aux ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet