La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... dudit article. L'adoption de mesures législatives en vue de « conférer le caractère d'infraction pénale aux ... en œuvre par la Convention. Ces mécanismes reposent sur deux piliers: le Groupe d'experts sur la lutte contre la TEH ... que les deux systèmes actuels diffèrent sur certains points, notamment sur le degré de protection des victimes et ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... Il a donc fallu pour la France tenir compte des points positifs comme négatifs observés dans les ... actionnaires. La commission européenne a ainsi publié deux recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le ... des actionnaires est vraiment représentatif du point de vue réel de ces derniers.               En ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... L’intérêt sera ici de mettre en balance ces deux systèmes juridiques influents en matière d’égalité ... mais aussi de mettre en évidence un certains nombres de points les différenciant, quant à leur dynamique ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... n’a pas permis d’harmoniser les conceptions de ces deux pays. La France et les Etats-Unis, deux conceptions ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... que le Conseil peut prendre différentes mesures en vue d’harmoniser les politiques des Etats membres en ... de restructuration a alors été mis en place, dont les points principaux étaient le retour à l’organisation ... des dossiers (six mois pour la phase administrative et deux mois s’il y a appel de la décision) afin que les ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... et américaine expose certaines divergences dans ces deux régions, tant au niveau des droits indérogeables que du point de vue de la mise en œuvre de ce mécanisme. De plus la ... des autres conventions régionales sur de nombreux points. L’un d’eux est l’absence de clause générale ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... pour régler de tels conflits commerciaux ayant un impact sur la santé et l’environnement. Enfin, nous verrons quel ... les règles de libre-échange. Dans cet accord, les deux parties convenaient de continuer les discussions visant ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... de Genève de 1949 (ci-dessous « CG de 1949 ») et des deux Protocoles Additionnels de 1977 (ci-dessous « PA de ... une mesure alors qu’elle serait illégale du point de vue de la CESDH. CONCLUSION Pour conclure, il est devenu ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau ... et la femelle. [7] L’intersexualité a longtemps été vue d’un point de vue médical comme une pathologie à ... [12] Ces opérations d’assignation à l’un des deux sexes reconnus dans la société et en droit ont même ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... sept milliards de morceaux de musique ce qui a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières ... nécessité d’une lutte organisée contre la piraterie sur Internet s’est naturellement imposée au sein de ... apparentes, les systèmes s’opposent du point de vue de leur fonction, la nécessité de connaître ...