L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle de constitutionnalité et un contrôle de ... question, les juridictions des ordres administratif et judiciaire nationales d’exercer leur faculté ou de ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... d’un acte national pris en application d’un règlement communautaire au regard de la CESDHLF. Arrêt Bosphorus ... car les circonstances ne le permettaient pas, et que le droit fondamental de Bosphorus à disposer de ses biens avait ... (ci-après CEDH) tente d’atteindre un compromis entre deux principes en conflit : la liberté des Etats ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits ... c/ Enel de 1964 pose le principe de primauté du droit communautaire (dont les décisions de la CJUE font partie) ...
Mot-clés:
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... diligence, bonne foi et loyauté. En 2005, le législateur allemand a ajouté une disposition comparable à la Business ... chaque ordre juridique national prévoit un contrôle judiciaire plus ou moins important sur ces décisions, ainsi ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... www.bundeskartellamt.de Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... 3 de la Loi qui garantit l’égalité de traitement entre tous : nul ne peut être discriminé pour ses opinions ... les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié la liberté religieuse en ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... conséquences de leur application dans l’articulation entre le mécanisme de la CEDH et ceux d’autres instances ... CEDH » [14] . La procédure doit donc être, au mieux judiciaire, sinon-quasi-judiciaire, permettre aux requérants ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations ... mal » et ce n’était qu’affirmer cette interaction entre esthétisme et utilitarisme. L’un ne fonctionne pas ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est ... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... a en effet beaucoup de points communs avec la méthode judiciaire britannique, les intérêts des parties ont plus ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... fédérale américaine. Ainsi, en cas de conflit entre une norme découlant d’un traité international et ... politique du pouvoir exécutif que de la branche judiciaire, ce pourquoi la branche législative doit ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France