Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... et parfois condamnée, par les instances européennes. Dans un pays où la surpopulation carcérale devient une urgence, les ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, établir cette non évidence ou ... comportant des éléments similaires dans les deux pays. Si la « non obviousness » a précédé la non ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains mécanismes tels ... compensatoires, l’objectif étant de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle dans laquelle elle ... excluant ainsi le profit. A l’inverse, dans certains pays de Common Law, comme aux Etats-Unis, il est possible ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un des ... à accorder des droits aux couples de même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, franchi le pas, en leur ... surtout de savoir si le législateur, peu importe le pays, pourrait concevoir qu’un enfant peut avoir plus ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour ... américaine est hostile à l’arbitrage collectif. Ainsi, dans Stolt-Nielsen S.A. v. Animalfeeds (130 S.Ct. 1758 ... donc la division politique de la plus haute juridiction du pays qui, au moyen de l’arbitrage, énonce une solution ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 ... des discriminations fondées sur l’âge contenue dans la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ... des discriminations s’inscrit en grande partie dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays d’Amérique latine qui possède le plus de glaciers ... Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui marque la frontière avec ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... – convention de mère porteuse - Etat civil étranger dans le Bulletin Officiel Du Ministère de la Justice), mais ... à la reconnaissance des unions homosexuelles notamment. Dans un premier temps, je traiterai des disparités de ... autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une seconde partie, j’exposerai la façon dont les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... l’égalité de la jouissance des droits civiques et dans l’accès aux fonctions publiques. Trois dimensions ... affaire similaire, mais qui aurait eu lieu dans un autre pays que l’Allemagne, dans lequel le mariage ne jouit pas ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la ... en matière de droits de l'homme? On remarque que les pays à conception dite dualiste, tel que le Royaume-Uni, ... juridiques internes. La CESDH est aujourd'hui incorporée dans l'ordre juridique interne des États membres soit ...