Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... pas seulement une menace mais peut être à tout moment mise en œuvre. Cette procédure est comparable au recours en ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... de la propriété intellectuelle individuelle. La mise en place d’un système de protection de la propriété ... les pays en développement et les pays développés, sa mise en œuvre est très critiquée. En effet l’OMPI ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
Sophia Benazzouz «  Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... des minoritaires, prévoit des conditions quant à la mise en œuvre des mécanismes de squeze out et de sell out . ... dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)   ... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... pour le moment, les moyens financiers nécessaires à leur mise en place n'ont pas forcément suivis cette délégation ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... le 18.01.2011 par le Procureur au Juge de la mise en l'état. S’il contient des charges pouvant être ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... l’internaute pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, inhumains ou ... international et le respect des droits de l’Homme. La mise en balance de ces deux objectifs nous amène à nous ... de ses actes. Enfin, le Department of Justice analyse le degré d’intensité des traitements subis et des ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans un état d’instabilité grandissant.    I. Analyse du principe de non refoulement.  Le principe de non ... réaffirmée à l’article 3 de la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou ... à trouver des solutions à la crise actuelle par la mise en place de «camps d’accueil temporaires» en Libye, ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
...   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and Regulation) ... Amendment Bill, 2012) afin d’y consacrer un durcissement des mesures contre l’emploi des enfants à des tâches et ...