Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... zum Sacheigentum ? , Jus Privatum 66, Mohr Siebeck, 2002). Pour lui, il est possible de considérer que les ... zum Sacheigentum ? , Jus Privatum 66, Mohr Siebeck, 2002. PASSA J., Traité de droit de la propriété ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... droit anglais ne comporte aucune disposition spécifique relative aux titres. Pour obtenir la protection d’un titre, ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le dernier texte européen en date, le Projet européen de Cadre Commun de Référence de 2008 prévoit la validité du ... le Code civil néerlandais et le BGB allemand réformé en 2002 ne contiennent aucune référence à ces notions. Les ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... pouvez assister à cette conférence spectaculaire le 15 juin 2024 à Paris au théâtre de Chaillot à 14h30 et ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dernière se limite aux pratiques des parties dans le cadre d’un contrat à exécution successive. L’article ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... de la caste", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Christophe Jaffrelot, "La Cour suprême de l'Inde et la ... européenne", Critique internationale n°17 - octobre 2002 -Ferdinand Mélin‐Soucramanien, ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... ; seulement Gaston apparaît profondément seul dans un cadre à vide alors que les danseuses en contre champ, ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... femmes résistantes Geneviève De Gaulle Anthonioz (1920-2002), nièce du Général, a été la première femme ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’Etat est appréciée de façon particulière dans le cadre des lieux publics d’enseignement. Selon la CEDH, dans ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH