L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des dommages et ... Ou du moins pas devant un tribunal national. Il existe deux cas de figure à distinguer : une violation du droit des ... d’origine des victimes et non pas les victimes en leurs noms particuliers peuvent demander réparation à l’Etat ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (13 ème Amendement), garantissent l’égalité devant la loi (14 ème amendement), et le droit de vote pour ... question. Si les juges répondent par l’affirmatif aux deux questions, alors ils doivent procéder à un contrôle ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois la class ... privée plutôt que d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire ... auprès de la société AT&T et reçu "gratuitement" deux téléphones mobiles, pour lesquels AT&T leur avait ... Mot-clés:
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... ne pourront obtenir des preuves, leur droit à un recours devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour ... et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour résoudre ce problème. ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... manière préalable à la comparaison, constatons que ces deux notions ont un contenu suffisamment approchant pour les ... pacifique » dirigées contre la France et la Russie devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« Cour ... en Russie, organiser une manifestation comporte de plus grands risques de voir sa responsabilité engagée par ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans ... conseille d’engager un assistant éducatif qui aurait pour mission de combler les lacunes scolaires de l’enfant ... (article 68) par un établissement privé. Ces deux obligations n’étant pas similaires nous les ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... par le tribunal, ce dernier avait introduit une requête devant la Cour EDH en invoquant une violation de l’article ... qui restent inadaptées. La France et l’Allemagne sont deux pays membres de l’Union Européenne. En tant que pays ... à Facebook de modifier sa politique concernant les noms réels et d’autoriser l’utilisation de pseudonymes. ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;