L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... de « handicap » et réaffirmant le principe de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit ... à moins que ces aménagements n’imposent une charge disproportionnée aux employeurs ou refuser un emploi ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail dangereuses ne respectant aucunes normes minimales de ... les droits et obligations des membres… Faisant preuve d’une tradition plus libérale, l’article L.2131-3 ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la ... rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de souplesse pour les entreprises en admettant que la ... allemande pose sur l’employeur une plus grande charge de preuve quand sont concernés des postes occupés ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit ... qui (…) menace de licencier ou qui fait preuve de discrimination à l’égard d’un employé du fait de son ... en théorie aux Etats- Unis. La Conférence Nationale en charge d’uniformiser le droit a en effet essayé ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... économiques qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour ... l’entreprise [2] .  L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] illustre ... Sociale Lamy, n°1091, 30 septembre 2002 Liaisons Sociales Europe, n°38, 6 septembre 2011 Textes légaux Code du ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... septembre 2009 pour que la Cour de cassation renverse la charge de la preuve. Comme, aux Etats Unis, les victimes peuvent obtenir ... Californie. Selon lui, elle conduirait à décourager la recherche et le développement. En effet, la décision de la ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... les conséquences bénéfiques sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons l’article de ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société ... n’existe pas, contrairement à la majorité des pays d’Europe (dont la France), de salaire minimum légal unique et ... SMIC, les minima conventionnels et quelques règles de non discrimination. Dès lors, la fixation contractuelle de la ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a interpellé le ... et ce dans divers domaines, tels que : le travail: la réduction du temps de travail, l'autorisaton ... rapide ou avantageux. Cela ne remet pas en cause la charge de la preuve, qui en matière pénale, en Espagne ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

... raciales et de genre ( Race Relations Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights ... qu’en aval. Le rôle des juges et les modalités de preuve Les Cours représentent la première ligne d’action ... tribunals (conseil des prud’hommes) qui sont en charge de la plupart des affaires de discrimination en ...