La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... issu du trafic de stupéfiants: un renversement de la charge de la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans ... l’article 6.3.a) de la Convention du Conseil de l’Europe relative au Blanchiment, au dépistage, à la saisie ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... fondamental domine le procès civil à savoir que la charge de la preuve incombe aux parties elles-mêmes, la ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme ... le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ... des indices appropriés, alors la partie adverse aura la charge de la preuve. Elle devra prouver qu´il n´y a pas eu ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la ... affaire, les demandeurs déclaraient que Wal-Mart a fait preuve de traitements discriminatoires fondés sur le genre, ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui ... d’une telle classe et comparera le système de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une ... qualification du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une ... [11] , la subordination n’est plus une condition dont la preuve doit être rapportée à l'aide des critères ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de discrimination a tendance à être occulté et parce que le ... sommés d’intégrer la norme communautaire ? La discrimination fondée sur l'âge compte - au même titre que ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , ... et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un seul motif de discrimination ( 'single axis ... , la Government Equalities Office estimant qu'aucune preuve ne montre qu'en cas de discrimination indirecte les ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la ... du code de Travail. La maladie est donc une cause de discrimination dans le licenciement mais aussi dans ... handicapées. En France, le code tu travail met à la charge du chef d’entreprise en cas de maladie la recherche ... Mot-clés: licenciement / drogue