La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... sur la définition donnée par la Loi Handicap Le mot « handicap » vient à l’origine de l’anglais ... 1980, les Américains ont remplacé l’usage de ce mot par le terme « disable », venant du terme français ... « dishabile » qui est devenu intraduisible. Le mot d’origine française « disability » se traduit donc ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de vote) (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99). Le mot sculpture ne fait pas l’objet d’une définition dans ... consiste en un objet manufacturé surmonté d’un mot. L’investissement de l’artiste est alors minimal. Les ... l’artiste Jakob Gautel avait inscrit le mot « Paradis » au-dessus d’une porte de dortoir d’un ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... l’espèce, il se serait agi de la mise en place d’un mot de passe (point 34). En France, la ... qu’il n’avait pas mis en place. En l’espèce, un mot de passe. En France, au contraire, ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 28 mai 1951) et a, par la suite, été reprise mot pour mot à l'article 6 du Statut de la Cour pénale ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », généralement ... pas la parodie. Mais même si ces textes n’en soufflent mot, l’exception de parodie y est implicitement admise. En ... de faire rire sans dénigrer et dans le respect Le mot « parodie » sous-entend l’adaptation humoristique ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... union civile peuvent se séparer plus aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé dans le cadre de ... articles, cette loi évitait consciencieusement le mot « mariage », mais d’un point de vue juridique ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... il s’agissait en fait de telescopes motorizados, mais le mot telescope est absent du dictionnaire espagnol de la Real ... certaine, mais le plus probable est que, considérant ce mot comme plus fort que celui employé par le Code Civil, les ... nécessaire. Mais pourquoi avoir choisi précisément le mot nécessaire ? D’où vient-il? La Cour aurait-elle ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... l’on pose la question du stress au travail, un seul mot revient systématiquement : Mobbing. Cette notion est ... réparation du préjudice moral (Schmerzensgeld) mot à mot „argent de la souffrance“ (traduction personnelle), ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le mot enfant désigne « tout être humain âgé de moins de ... à «l’enfant dit toujours la vérité (il faut croire mot pour mot ce qu’il allègue)». Il faut se garder d’accorder ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise