Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
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La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... Les trois cinéastes ouvrent alors une plateforme en ligne regroupant les classiques du XX e siècle. La ligne éditoriale établie, il ne restait plus qu’à ... et de partage cinéphilique. La patrimonialisation comme ligne éditoriale : L'objectif de La Cinetek est de créer ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... disposer de preuves plus accessibles car disponibles en ligne apporte des résultats probants pour la justice ... Al-Mahdi et Al-Werfalli ont montré qu’une enquête en ligne avec une bonne approche criminalistique pouvait ... identifier les moyens de préserver des informations en ligne accessibles au public, qui présentent un intérêt ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... en un seul clic de souris, lors d’une transaction en ligne (Amazon.com v. B&N, 239 F.3d 1343). Traditionnellement, ... de nouvelles perspectives en matière de commerce en ligne. Compte tenu des enjeux économiques élevés et du ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
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... qui l’opposait à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont ... où la volonté de ne pas condamner le site de vente en ligne coupe court à un débat approfondi. Quel degré de ... spéciale sur la responsabilité des sites de vente en ligne, la doctrine américaine, appelant à une réponse ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques