S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... forme particulière n’est requise par la loi ou la jurisprudence pour la validité d’une clause de réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... conception. Cette pratique n’est pas nouvelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme ... Mot-clés:
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... État-membre est d’ailleurs intéressante. Reprenant la jurisprudence CILFIT (CJCE, arrêt du 6 octobre 1982, CILFIT, ... ) 2) Jurisprudence internationale Arbitrage international Affaire ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... serait invoquée au stade de l’exercice de la liberté contractuelle [15] est donc, dans ce cadre, possible. Le ... portant notamment sur les assurances et le logement. a) Jurisprudence portant sur les assurances: 1. ... AGG s’applique lorsqu’un rapport d‘obligation est de nature à se reproduire dans les mêmes conditions dans un ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... droit constitutionnel. Bibliographie Jurisprudence OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 1 ère ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... social ». L’Allemagne oppose son « véto » à la jurisprudence de la Cour concernant les prestations à ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... financières et sont chargées d’enquêter sur la nature des informations fournies. TRACFIN (article R.561-33 ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... I, 6 mars 2007). Les arrêts ultérieurs ont précisé la nature de ce motif légitime. Il peut s'agir d'éléments ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN