De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de la notion d’égalité de traitement, tant au niveau national qu’européen, permet-elle d’assurer au salarié ... 15 prévoit la nullité de tout acte discriminatoire dès lors que le recrutement du salarié est conditionné à sa ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La définition de la grève
... à dire en droit français que la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... français que le droit allemand (Néanmoins un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a reconnu la ... que les Etats américains. C’est pourquoi le juge national sera moins réticent à se conformer aux décisions ... international est donc pleinement assurée. Au niveau national, l’Allemagne a joué un rôle crucial dans son ...
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A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au principe de l’autorité de la chose ... Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès lors atteinte au principe de l’autorité de la chose ... Pour cela, il est nécessaire que le législateur national et européen fasse porter ses efforts dans ce ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... / Rodríguez Nogueira) est venu éclairer le rôle du juge national confronté à une telle clause lors d'un recours en exécution forcée d'une sentence qui ... du dispositif met en exergue le rôle primordial du juge national dans l'application effective du droit communautaire. ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... fondées sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le produit protégé a été commercialisé et mis ... De même, dans une affaire plus ancienne (Ethyl Gasoline Corp. v. United States (1940), certains brevets protégeaient ... défendeur se fonde sur l'affaire General Talking Pictures Corp. v. Western Elec. Co. (1938) dans laquelle il avait ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... à démarrer l’activité. Il avait été conclu lors des négociations qu’une fois que M. Litvak se serait ... les marchandises auparavant reçues et lui annonce, lors d’un entretien à Buenos Aires, la fin de leur ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... pas la seule concernée. Ainsi, l’arrêt A and others v National Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une ... qui risque d’entraîner des divergences. Dès lors, quelle appréciation respective donnent les droits ... causé par le produit. Ainsi, le Juge Burton, dans A v National Blood Authority, a estimé que la Directive fonde ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... antérieur ou la suspension des poursuites est apparue lors de récentes affaires, notamment à travers l’adoption ... d'accélérer les procédures a aussi été mise en avant lors de la sauvegarde éclaire réalisée par la société ... Le but est de réduire la durée de la procédure collective, et ce afin de limiter les pertes de ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réfugiés et les Etats d’accueil, mais aussi au niveau national vu les règles régissant les conditions d’octroi ... des demandeurs d’asile soient en crise au niveau national, le problème vient aussi du manque de ressources et ... put entreprendre l’Angleterre et la France au niveau national pour mieux gérer, notamment administrativement, les ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile