L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits ... radical (et bienvenu) dans la législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de la Loi ... à l’entreprise (règlement) ni aucune dispositions du contrat de travail qui ne réglementaient l’usage des ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier ... une mesure d’ « intérêt public » nécessaire au sein d’une société démocratique. Cet article envisage ... en principe représenter une cause légitime de rupture du contrat de travail, comme l’a affirmé la chambre sociale ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que ... acceptée. La grève s’analysait comme une rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur pouvait ... est considérée comme licite si elle a pour but « le refus du blocage des salaires, la défense de l’emploi et ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour ... de recrutement, qu’au cours de l’exécution du contrat de travail ou au moment de sa rupture. En Allemagne, ... et qui, par conséquent, ne sont pas annulables ? Le refus d’embauche fait partie de ces mesures. Comme en ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits internes de la formation et de l´exécution du contrat. Il peut paraître de prime abord étonnant de ... une portant sur la « loi uniforme sur la formation du contrat de vente internationale des objets mobiliers ... que le droit français au niveau de la formation du contrat, elle a servi de modèle aux droits français et ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en question (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se rapporte aux actes « commerciaux » de ... Saoudite, en tant que professeur de langue arabe. Suite au refus de l’Ecole de l’affilier au régime de sécurité ...
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise ... pour que de nouveaux emplois puissent être crées au sein au sein de celle-ci une fois les difficultés ... refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat d'adhésion est valide dès lors qu'elle est ... sont opposables au consommateur même lorsque le contrat n'a pas été négocié. Carnival Cruise Lines ... située dans l'État de Washington. Les clauses du contrat, ainsi que la clause attributive de compétence ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’auteur, visent sa protection et la révision du contrat, notamment lorsqu’il y aura une disproportion frappante entre les termes du contrat et les avantages et profits tirés de l’utilisation ... en droit allemand (I) puis d’effectuer un travail de comparaison avec l’exception au principe de ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur