Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... réticente à admettre cette théorie contrairement à l’Italie qui la reconnait par le biais de l’ « eccessiva ... La France, contrairement à l’Allemagne et à l’Italie est réticente à admettre la théorie de ... des tramways français de Cherbourg), mais la juridiction civile est traditionnellement restée hostile à ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... régies par les règlements Bruxelles I bis en matière civile et commerciale (n°1215/2012) et Bruxelles II bis et ... des décisions des Etats membres, notamment en matière civile et commerciale. Le nouveau règlement Bruxelles I bis, ... relatives à la reconnaissance des jugements en matière civile et commerciale ainsi qu’en matière matrimoniale. ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... sur la procédure pénale, plus fertile que la procédure civile en matière de droit de la preuve.   I  Le recours ... duquel un prévenu a le droit à un jury [1] . En matière civile le Septième Amendement prévoit le même droit. Mais ... jury dans leurs tribunaux étatiques. Enfin, en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement un but ... bag en tant que véritable droit du consommateur (Corte di Cassazione, Section V, 8 juillet 2014, n. 29942). En outre, ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... effectivement subies par les personnes transgenres en Italie (IV). I) Les normes européennes et italiennes ... 2000 « portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et ... critères de discrimination interdits dans l’UE et en Italie (2). 1) Définition du terme discrimination, la ...
Mot-clés:

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des droits fondamentaux, et notamment en faveur de la protection de la vie privée. Elle applique ... des données à caractère personnel en matière civile et commerciale, et énonce dans son considérant 7 que ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... d’une protection peu satisfaisante des salariés, l’Italie est bouleversée par une vague de protestations et de ... contagieux de l’année 1968. Sous cette pression, l’Italie a été contrainte d’engendrer d’importantes ... menée par Mario Monti est restée très timide. L’Italie connaît en effet un taux de chômage de plus en plus ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et délit politique, un ... confirmé de l’exception pour infraction politique. L’Italie ne semble pas avoir entendu le nouvel instrument de ... ? Au regard de la convention d’extradition entre l’Italie et les Etats-Unis, la doctrine italienne considère ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... membres ont été très fastidieux. En particulier l’Italie a fait l'objet de plusieurs rappels à l'ordre de la ...   III.       Des mesures spécifiques en faveur du mineur pénalement responsable               ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... controverse a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la ... il ne peut être lu au pied de la lettre, à la faveur d’une dense jurisprudence qui l’accompagne. La ... méthode démocratique de participation à la vie civile, et sont susceptibles de dégénérer facilement car ...