La grève
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... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Le ... les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de cassation apporte un complément (principe général ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... qu’elles aient à subir des pressions dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ ... à la question préjudicielle qu’il avait posé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-dessous CJUE, ... le raisonnement de la HALDE (délib. 26, n°2007-75, 27 mars 2007) qui conseillait l’adoption de l’approche de ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... dans le rapport de la Commission européenne du 15 mai 2003 (« Premier Rapport sur la mise en œuvre de la ... judicieux de se pencher sur un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel Nationale espagnole ( Audiencia Nacional ), ... fortement attendu pour le devenir dudit droit dans les 27 ordres juridiques des Etats membres. Le renvoi ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, ... de pouvoir constituer une grève. En droit français, la Cour de cassation admet que le rejet préalable par ... affirme que cette suspension n’est que relative [27] . Selon le droit allemand, la grève ne suspend que les ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de nombreuses ... 6 décembre 2006 dans lequel la chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui, pour casser l’arrêt de la Cour ... 5ta Camara de Apelación en lo Civil, comercial, 27/03/2015) • « Dufey, Rosario Beatriz c/ Entretenimiento ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa ... afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 mars 2009, Ely Ould Dah c / France, requête n° 13113/03 La ... une personne amnistiée par un autre état avant son jugement dans son état d’origine. Cette référence à la ... Mot-clés:
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... à un procès pénal. C´est dans un tel contexte que la Cour Européenne des Droits de l´Homme (la Cour) a été ... la décision Gäfgen c. Allemagne, le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, le ... les droits fondamentaux de l’accusé (III). Dans son jugement, la Cour fait référence à l´interprétation de ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... BVerfGE) s’est opposé à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en ... un recours juridictionnel effectif dans la mesure où, le jugement ayant été rendu par défaut, il n’avait pas pu ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht