Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... personnel ou pratiquant le covoiturage pour se rendre au travail. Si d’un côté la France et l’Italie adoptent ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... cela les chances pour qu’elle se réalise n’ont  jamais été meilleures. C’est par le développement du ...
Mot-clés: