Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, ... rencontrées par l'UNIIIC concernant le respect du principe de présomption d'innocence dans l'utilisation du ... écrite par un témoin "non disponible" est-elle conforme à ce principe et ses prolongements?; ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Travail – qu’une entreprise privée peut inscrire le principe de neutralité dans son règlement interne. En quoi ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental ... avec celui de l’égalité de traitement ». Elle est mise en place à travers différentes directives : • ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde ... la conformité d’une loi à la Constitution. La mise en application du principe d’égalité est donc mieux ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... de l’harmonisation. En effet conformément au principe du respect des droits acquis en vertu duquel, il ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... situations d’inconventionnalité. L’interprétation conforme, ou doctrine Charming Betsy , permet aux juges ... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... fédéral illustre parfaitement le fonctionnement du principe d’interprétation conforme. En effet, cet arrêt, ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale