Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi et de ... ou réguler. L’hésitation des politiques de lutte contre les discriminations, p.40). A l’inverse, une ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir d'instruction à ... et que le contenu de celle-ci sera utilisé comme preuve contre lui (Joecks, Studienkommentar StPO , 2. Auflage, §136, Rn 7). C'est ainsi que furent définis les « aveux ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... prendre des mesures non armées en réponse à une menace contre la paix ou une rupture de la paix. Ces mesures ... économiques édictées par le CS. Dans ses arrêts du 21 septembre 2005 (Yusuf, T-306/01, commenté par Lucie ... Patrick/ PELLET Alain, Droit international public, 7. Edition, L.G.D.J., Paris, 2002, notamment les pages 997 et ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... Le droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ... du lien contractuel est notamment encouragée pour lutter contre les clauses pénales, interdites en droit américain. ... Casebook Series, ed. Foundation Press (2001) NY, 7 e édition. - M. A. Eisenberg, Contracts , ed. Gilbert Law ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... - « Verdienstunterschied zwischen Frauen und Männern in Deutschland bei 21 % », Destatis, publié le 16 mars 2016, ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... personnelles, chaque personne physique génère environ 1.7 mégabits d’information à chaque seconde en 2020. Selon ... est de protéger les consommateurs américains contre les pratiques anticoncurrentielles, et les pratiques ... à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 afin de lui soumettre des recommandations et des ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Olivier Leclerc Le 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... profondeur de l’arrêt Montejo. Bref rappel des faits En septembre 2002, Jesse Montejo fut arrêté pour meurtre. ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... précurseurs en la matière, ont légiféré en 2012 afin d’encadrer la pratique du financement ... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La ... à la réglementation, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... 70 États, constitue un outil très efficace dans la lutte contre les enlèvements d’enfant transfrontaliers. Cette ... de la Haye du 20 octobre 1980, renforçant ainsi la lutte contre les enlèvements d’enfants au sein de l’union ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... sanctions peuvent avoir des conséquences néfastes. En septembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ... d’une quatrième série de sanctions internationales contre cet Etat et viseraient son secteur pétrolier. Le ... a lui même reconnu dans son arrêt « Tadic » du 7 mai 1997 que le Conseil de sécurité l’avait valablement ... Mot-clés: