Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de l’œuvre les modalités de sa conception. Selon l’artiste Sol LeWitt, « dans l’art conceptuel, ... les catégories listées de façon exhaustive ou non (selon les systèmes juridiques) envisagées par la loi, ... des œuvres d’art reste, elle, constante, et nécessite selon certains auteurs des ajustements. Ces difficultés se ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... Plus précisément, cet arrêt créait une présomption selon laquelle toute renonciation (waiver) au droit à un ... 2009). La procédure pénale française, qui fonctionne selon un régime inquisitoire, fait de l’aveu la « reine ... pèse une suspicion - voire une hostilité – évidente. Selon François Saint-Pierre, l’exclusion de l’avocat au ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits ... humanitaire » (HEINTZE, Durchführung, pp. 506ss.). Selon lui, l’aspect juridique le plus intéressant de cette ... qui suit se fonde sur l’affirmation de l’auteur selon laquelle il faudrait utiliser les mécanismes de mise ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... pénale du 29 mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article 4 de cet accord, l’entraide ne se déroulera plus selon la procédure de l’Etat requis, mais selon celle de l’Etat requérant. Les propositions ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... du licenciement, décision émanant de l’employeur. Selon le droit français, le licenciement pour motif ... et si le reclassement du salarié est impossible. Selon le droit allemand, le licenciement pour motif ... dans les trois catégories de justifications possibles selon le §1 al2, 3 et 4 KSchG sous certaines conditions ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». Selon l’article 13 de la directive 2000/43/CE, «les ... de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Selon l’article 1er alinéa 1 de cette loi, « il est ... d’avoir subit un traitement inégal suffit. Selon l’article 1 alinéa 2 de la loi du 30 décembre 2004, ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse, Selon lequel, « le secret des sources est protégé afin de ... septembre 2005, l'hebdomadaire Focus a publié un article, selon lequel le BKA (Bundeskriminalamt- organisme fédéral ... du 6 septembre 2004 pour déceler la source d’une fuite. Selon le magazine Focus, un des rapports erronés, transmis ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... dans le pays de destination » (§43, CEDH, N. c/RU). Selon la Cour européenne, l’autorité étatique expulsant ... les raisons pour lesquelles il a été fixé. En effet, selon la Cour, ce seuil doit rester élevé dans la mesure ... pas étendu cette protection à l’étranger malade car selon lui, cette disposition nécessite un acte caractérisé ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au ... aux enchères des mots-clés contenant des noms de marque. Selon lui, cette décision avait la capacité de bouleverser ... les propres liens des annonceurs titulaires des marques. Selon l’auteur, le tribunal français a raison et sa ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès lors que le marché communautaire est affecté selon l’article 3 § 1 du règlement. La Commission a ainsi ... sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la cohérence juridique et de la ... règlement 1/2003 refuse la thèse du «Guichet unique ». Selon cette théorie, le droit communautaire s'applique ...