Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les ... italien. Cet arrêt pose le problème de la présence de crucifix, dans certaines salles de classes ... bien supérieur au fondement religieux originaire : pour un pays aussi ancré dans le catholicisme, le crucifix, ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et ... gérer un portefeuille de marques différentes, déposées dans différents pays, pour le même jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Adeline Caruso           Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion ... peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté d’expression et la liberté de religion, ... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ...

La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... dispositifs de médiation sont désormais mis en place pour accompagner la venue au spectacle. Ces dispositifs sont ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... liberté religieuse dans le milieu scolaire,  arrêt « crucifix » 1 BvR 1087/91 (16.05.1995)   Un crucifix ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir ... par le juge et donc un meilleur accès à la justice pour les justiciables. Les partisans de « ... requête en vue d’obtenir une réparation suite à cette condamnation sur la base de la violation de son right to due ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en ... de la législation concernant la parité (II), pour finalement étudier les limites de telles politiques de ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un ... organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette jurisprudence peut aller à ... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... qui signifie épouvante ou effroi. Ce terme fut utilisé pour la première fois lors de la Révolution Française afin ... à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le terrorisme, l’Assemblée ... la Tunisie en ferait partie. L’Italie encourait une condamnation dans le cas où l’expulsion serait effective. ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ... entre les différences culturelles des États, et ce dans le but d’assurer la protection de l’intérêt ...