Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Le Prince Les premiers mots qu’il prononce formulent la demande suivante: "S'il vous plaît, dessine-moi un mouton". Il ne demande pas à boire, ni de l’argent, ni son chemin. Il a ... du prince pour rentrer chez lui est, dans un certain sens, moins conventionnelle que celle utilisée à son ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... classe est une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur le fond mais qui requière que certaines ... prononcée pourra de manière appropriée, répondre à la demande de l’ensemble de la classe. Nous allons ici voir ... souvent, devaient, dépasser les arguments avancés par la demande pour analyser certains problèmes s’entrecoupant ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Telecom Italia, la FAPAV décida d’exercer un recours en demande de mesure conservatoire, visant principalement à ... permettant l’identification des utilisateurs sur demande des autorités compétentes. Sous peine de voir leur ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... du droit communautaire et du droit national) (voir en ce sens, par exemple, l’arrêt C-188/95 Fantask c ... juridictions étatiques. Mme Claro n’a rien fait en ce sens mais a participé à l’instance arbitrale au terme de ... abusif de la clause avant le stade de l’annulation, sa demande aurait donc dû être déclarée irrecevable. Le juge ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... par contribution significative. Cette décision va dans le sens des décisions récentes des juridictions ... de penser qu’elles ont commis un crime international au sens des instruments internationaux. La Cour a examiné le ... qu’une personne avait commis un crime international au sens de l’article 1 Fa) de la convention des Nations Unies ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le considère comme un être ... primordial car il contient beaucoup de contresens et non-sens tant dans la doctrine juridique (italienne et ... comme si ceux-ci étaient des « choses » au sens juridique du terme. L’être humain en devenir est la ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... du principe de faveur de l’art VII de la CNY vidait de sens le renvoi opéré par cette même convention par l’art ... une sentence arbitrale est annulée en suisse, mais la demande d’exequatur est acceptée en France. Une seconde ... le seul contrôle judiciaire ayant lieu lors d’une demande de reconnaissance ou d’exécution dans un pays ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... des sociétés concernées, des seuils légaux, de la demande judiciaire, mais aussi de la personne à nommer car ... la fin de l’obligation légale de nomination, au sens de l’article 4 du décret ministériel du 28 décembre ... Une nomination statutaire identique mais une demande judiciaire plus large en Italie Dans le cas où la ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... au Maroc. Le consulat italien oppose un refus à leur demande, sur la base de la circonstance qu’une kafâla ne ... Deux institutions juridiques connectées entre elles : la demande de regroupement familial comme conséquence d’une ... étant de maintenir « l’unité de la famille au sens large du terme » [9] . Selon la Cour de cassation, une ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial